En France, souscrire une assurance automobile est obligatoire. Son objectif est de couvrir les dommages matériels et corporels, tout en proposant plusieurs niveaux de garanties.
Selon vos besoins spécifiques, vous pouvez choisir le niveau de protection que vous souhaitez, vous pouvez choisir une assurance basique (responsabilité civile) ou bien une assurance tous risques pour un niveau maximal de protection.
- Une assurance auto obligatoire : la garantie responsabilité civile
Une assurance auto avec garantie responsabilisé civile est une assurance obligatoire qui permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur.
- Une assurance tous risques
Au contraire de la garantie responsabilité civile, l’assurance tous risques couvre les dégâts matériels et corporels causés par un tiers mais aussi par vous-même.
Maintes sont les français qui sont inaptes à se libérer de leur prime d’assurance auto, d’où la résiliation de leur contrat d’assurance.
Cette résiliation peut entrainer de nombreuses difficultés : même en étant plus client, vous êtes obligé de payer ce qui est du à l’assureur, car cette position peut être en défaveur vis-à-vis de l’assuré qui sera cependant désigner de « conducteur à risque ». Ainsi, il pourra encourager le nouvel assureur à bénéficier de cette situation d’où ses cotisations seront augmentées davantage. Quoiqu’avant de se qualifier de « conducteur à risque », c’est avant tout « un mauvais payeur ».
Répercussion d’une résiliation d’un contrat assurance auto pour non-paiement
Quand on nous somme amené à être face à un client dotée d’une assurance auto résilié pour non paiement, la compagnie d’assurance est dans l’obligation d’informer de la situation auprès d’un fichier central qui rassemble toutes les données et les informations relatives aux assurés en France.
Celui-ci est dirigé par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance « AGIRA ». Il a pour but de fournir toutes les données relatives avec les sinistres et résiliation par l’assureur à la personne souhaitée.
Si le non paiement de la prime d’assurance n’a pas été aboutit dans les jours qui suivent, soit 10 jours sans échéance, l’assureur cependant, adresse une lettre recommandée à l’assuré, dont l’objet est la mise en demeure de payer sous une période de 30 jours « Voir l’article 113-3 du Code des Assurances ». Si le délai est dépassé, le contrat d’assurance est suspendu de garantie, ensuite, l’assureur a le droit de le résilier dans un délai d’au plus tard 10 jours.
IMPORTANT : Lors de l’annulation d’un contrat d’assurance auto pour motif de non paiement, la cotisation impayée reste totalement due envers l’assureur. Il doit la régler dans les dix jours suivant le délai de trente jours.
Qu’est-ce qu’on entend par la résiliation pour non paiement de la prime ?
Un contrat d’assurance auto résilié pour cause de non paiement est une résiliation enregistrée par l’assureur à votre encontre lorsque vous n’avez pas payé une prime ou une cotisation ou encore lorsque vous avez réglé le paiement au-delà du délai prévu par le contrat d’assurance.