Moto taxi : une activité légale

Le service de taxi moto est en plein essor depuis des années. A l’époque, on était étonné de voir une personne venir vous proposer ses services de taxi-moto. Le réflexe, à cette période là, était de refuser et d’aller faire la queue dans une file d’attente interminable à l’espoir de trouver un taxi. Il convient de savoir que le métier de taxi moto est un service légal. En effet, la loi vient réglementer ce métier.

Ce que dit la loi du service de taxi moto

Le 1er Avril 2011 une nouvelle loi est promulguée pour dicter l’ordre à propos du métier de taxi moto. Cette réglementation est inscrite au niveau de l’article 5 de la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques en son article 5. Ce texte juridique dit que  «Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l’avance entre les parties, sont soumises aux dispositions visées aux II à V. ». Ainsi, et contrairement à ce que certains chauffeurs de taxis voitures veulent dire, le service du taxi moto est légal. Ces derniers qualifient cette nouvelle prestation de concurrence déloyale. Mais le fait est là : le service de taxi moto est légal.

Le texte de loi est très explicite : il interdit aux taxis-motos de chercher les clients dans la voie publique tel que c’est le cas pour les taxis ordinaires.  A titre d’exemple, une moto Taxi Roissy «ne peuvt ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients. Ils ne peuvent stationner à l’abord des gares et aérogares, dans le respect des règles du code de la route ou des règlements édictés par l’autorité compétente, que si leur conducteur peut justifier d’une réservation préalable.»  Par conséquent, pour trouver un taxi moto à Orly, il convient d’effectuer une réservation à l’avance.

Les conducteurs des taxis-motos

La loi dicte également un certains nombre de conditions qui doivent être réunies dans les conducteurs des motos:

  • Etre titulaire d’un permis de conduire de la catégorie A dont la période probatoire est achevée
  • Obtenir une attestation délivrée auprès de la préfecture suite à un test médical de l’aptitude physique
  • Ne pas avoir commis une infraction grave au code de la route ayant pour conséquence la perte de 6 points du permis de conduire.
  • Ne pas avoir été condamné pour conduire sans permis de conduite dans cette catégorie
  • Ne pas avoir commis un vol ou d’autres types d’infraction à la loi

Les caractéristiques des motos

La loi n’a rien à laisser au hasard. Le texte juridique a explicitement défini les caractéristiques requises dans les motos qui assurent le transport à deux roues. Les véhicules doivent justifier d’une ancienneté de moins de  4 ans. De plus, il faut détenir une attestation annuelle d’entretien. Les motos doivent également être dotées d’une signalétique régie par l’arrêté du 03 novembre 2010 du ministère de l’intérieur.

Si le motard ne remplit pas les conditions dictées par la loi ou le véhicule ne répond pas aux exigences légales, la société de service encoure le risque de payer des amendes.

Quant à la fixation des tarifs, elle est libre, contrairement aux taxis voitures dont les prix sont fixes.

Bref…

Faire appel à un taxi moto est plus avantageux pour certaines personnes. La loi n’a rien laissé au hasard et elle a réglementé l’exercice de ce métier ainsi que les caractéristiques des motos.